Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de STRASFORMA et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par STRASFORMA, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l’organisme
STRASFORMA
Organisme de formation professionnelle
Siège social : 91 ROUTE DES ROMAINS, 67200 STRASBOURG
Téléphone : +33 6 85 21 68 63
E-mail : formations@strasforma.fr
SIRET : 94154396900013
Numéro de déclaration d’activité : 44670851067
3. Inscription et commande
L’inscription à une formation se fait : Via notre site Internet
Par e-mail
Par bon de commande signé
Une confirmation d’inscription est envoyée au client par e-mail.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, selon les conditions légales en vigueur.
STRASFORMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue : Par virement bancaire
Par chèque
Par paiement en ligne sécurisé
Sauf accord spécifique, le paiement est dû intégralement à réception de la facture et avant le début de la formation.
6. Prise en charge par un OPCO
Si la formation est financée par un OPCO, il appartient au client :
De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation
De fournir à STRASFORMA l’accord écrit de prise en charge
En cas de non-paiement de l’OPCO, le client reste redevable du coût total de la formation.
7. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Plus de 15 jours avant la formation : remboursement intégral
Moins de 15 jours : facturation de 50 % du montant total
Moins de 7 jours ou absence : facturation de 100 %
STRASFORMA se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation en cas d’inscriptions insuffisantes ou de force majeure.
Pour connaître les procédures de réclamation, référez vous à cette documentation.
8. Obligations du participant
Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur applicable dans nos locaux ou ceux du partenaire accueillant la formation.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques remis ou utilisés lors des formations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord préalable écrit de STRASFORMA.
10. Responsabilité
STRASFORMA met tout en œuvre pour délivrer une formation de qualité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation des enseignements reçus.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.